1. Identification du vendeur
Société HI-TECH SAS, éditrice du site www.hitech-sails.com
Société anonyme simplifiée, ayant son siège social Avenue Joliot Curie - ZI - BP 32 - 17182 PERIGNY CEDEX / FRANCE, Tél. (+33) 05 46 44 42 23, Fax (+33) 05 46 44 84 98.

2. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.hitech-sails.com, édité par HI-TECH SAS. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par HI-TECH SAS.

3. Validité des offres
Les articles visibles sur le site hitech-sails.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, HI-TECH SAS s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
HI-TECH SAS s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HI-TECH SAS ne pourrait être engagée. Les photographies, illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euro toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. HI-TECH SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l'acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

6. Commande et paiement
Le Client valide sa commande comme dit ci-après :
Le Client intéressé par un article visible sur le site hitech-sails.com doit se conformer au processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le Client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par chèque. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

• Paiement par carte bancaire sur le site : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

• Paiement par chèque (uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) libellé à l’ordre de HI-TECH SAS,  envoyé à HI-TECH SAS, Avenue Joliot Curie, BP 32, 17182 PERIGNY CEDEX. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre email de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre email de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés. Lors du paiement par chèque, la commande sera effective à réception du chèque.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le Client, HI-TECH SAS accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

  7. Sécurité des paiements et détection de la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site hitech-sails.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque « Banque Populaire ». Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur hitech-sails.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site hitech-sails.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un Client de hitech-sails.com. Le mot de passe dont bénéficie le Client de hitech-sails.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client de hitech-sails.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, celui-ci lui serait renvoyé à son adresse e-mail s’il en fait la demande sur le site hitech-sails.com.

Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément hitech-sails.com à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Modalités de livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre moyen choisi par HI-TECH SAS (transport routier). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.

Les délais mentionnés sur le site sont des délais moyens donnés à titre indicatif correspondant aux délais théoriques de traitement de la commande et aux délais d'expédition.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. HI-TECH SAS mettra tout en oeuvre pour respecter ces délais mais ils ne constituent en aucun cas des délais de rigueur et HI-TECH SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Pour des raisons de disponibilité, une même commande portant sur plusieurs articles peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

• Avarie / Colis manquants : les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler clairement ses observations sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir HI-TECH SAS par e-mail à l’adresse shop@hitech-sails.com en précisant en objet du mail « litige transport » ou par téléphone au (+33) 05 46 44 42 23.

• Erreur de livraison / non-conformité : le Client devra formuler auprès de la société HI-TECH SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société HI-TECH SAS pourra être faite :

• en priorité par téléphone au (+33) 05 46 44 42 23 du lundi au vendredi de 9h à 17h,
• ou par e-mail à l'adresse suivante : shop@hitech-sails.com en précisant en objet du mail « erreur livraison ».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société HI-TECH SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société HI-TECH SAS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que HI-TECH SAS aura communiquée au Client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société HI-TECH SAS, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HI-TECH SAS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

10. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport.

11. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société HI-TECH SAS n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de HI-TECH SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HI-TECH SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de HI-TECH SAS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement HI-TECH SAS de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HI-TECH SAS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HI-TECH SAS. Tout lien hypertexte renvoyant au site hitech-sails.com est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HI-TECH SAS.

14. Données nominatives
HI-TECH SAS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site hitech-sails.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1222484.
HI-TECH SAS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou Client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse shop@hitech-sails.com

15. Jeux-concours
Les Jeux-concours organisés par HITECH SAS sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-concours sont avertis par un e-mail qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau HI-TECH SAS. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. HI-TECH SAS ne divulguera en aucun cas les noms et adresses e-mail des participants. En renseignant leur e-mail les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de HI-TECH SAS et de hitech-sails.com. HI-TECH SAS se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16. Ventes privées
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de hitech-sails.com" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :

• Etre Client chez hitech-sails.com en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse e-mail valide et un mot de passe
• Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse e-mail du compte
• Avoir reçu au moins un e-mail de la part de hitech-sails.com

17. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société HI-TECH SAS, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.